Lionnel Peteau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Quimper
"
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000024386225
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
